La citoyenneté ? C’est une réalité en constante expansion

Damienne Bonnamy

Maître de conférences de Droit Public
Directrice de l’Université Ouverte
Université de Franche-Comté

Damienne Bonnamy

Lorsque Lucile Garbagnati m’a proposé d’intervenir sur la citoyenneté, j’ai répondu sans doute beaucoup trop rapidement « oui », comme si le sens de ce terme était univoque. Au fond, le sujet laisse perplexe, au moins sous la forme de l’adjectif : « citoyen, citoyenne ». On entend parler de « conduite citoyenne », de « témoignage citoyen », on entreprend des « marches citoyennes », des « démarches citoyennes ». Même la consommation, de nos jours, peut être « citoyenne », au point que l’on peut se demander si on ne finira pas par devoir laver avec de la « lessive citoyenne », tant cet adjectif est accolé à tout.

La citoyenneté : civisme, civilité, solidarité.

On avait une idée clairement identifiée depuis la Révolution, puisque la citoyenneté renvoyait à la nation, avec, comme conséquence, le droit de vote lié à la nationalité. Le citoyen désormais souverain s’exprime, en effet, par le vote. Puis, peu à peu, on a entendu le terme plus largement, comme regroupant un ensemble de valeurs.

Du point de vue du droit, la citoyenneté comprend, au-delà du droit politique – le vote _ qui est son premier sens, le civisme ou respect de la loi ; la civilité ou le respect des autres. Remarquons, au passage, qu’on parle beaucoup plus souvent d’incivilité que de civilité. Enfin, le dernier élément de la citoyenneté est la solidarité. C’est cet ensemble que l’on regroupe aujourd’hui, juridiquement, sous le vocable de citoyenneté : le civisme, la civilité, la solidarité.

Ceci revient évidemment à parler des valeurs, et parler des valeurs a conduit à mettre en lumière deux approches. Une approche où l’individu laisse au vestiaire ses appartenances diverses pour entrer dans la cité et faire société. C’est notre conception républicaine, traditionnelle, où la laïcité tient une place fondamentale. Mais on trouve aujourd’hui une autre conception de la cité, communautariste, où l’on se contente de superposer des groupes disparates, le lien social étant alors assez réduit, justement à quelques règles de civilité.

On dit souvent que la notion de citoyenneté est en crise. Est-ce bien sûr ?

Je dirais plutôt qu’elle s’est tellement étendue qu’on a du mal à la saisir. D’autant que son sens d’origine, le vote, n’est plus très parlant pour beaucoup, on le voit bien avec l’abstention que l’on a presque tendance désormais à considérer comme un véritable parti pris politique. Et le parti des abstentionnistes grossit !

Je ne vais donc pas faire un exposé savant sur le thème, ce dont je serais bien incapable car, comme cela a été dit, le sujet me laisse plutôt perplexe, mais je vais plutôt vous proposer quelques points de repère qui permettent d’ouvrir le débat, en partant de l’Histoire. Parce que partir de l’Histoire éclaire les choses, comme toujours, mais surtout parce que l’Histoire est toujours au présent : il faut bien voir que la Déclaration des droits de l’homme de 1789 demeure la base de notre droit. Elle est le préambule de la constitution et a la même valeur juridique.

Repartons de là et intéressons-nous d’abord à la cité et au citoyen, passons ensuite à l’extension, à la manière dont tous sont devenus citoyens, avant de voir la question de la confrontation de l’individualisme et de l’engagement citoyen.

La cité et le citoyen.

La cité, la « polis » était si importante pour les Grecs qu’elle nous a donné le terme qualifiant le pouvoir et son exercice : la politique. Si la politique est grecque, tout comme la forme du régime caractérisant le pouvoir du peuple : la démocratie, le « citoyen », lui, est romain. C’est donc bien qu’il y a eu une évolution entre Athènes et Rome à propos de l’appartenance. Voilà un point de départ intéressant.

Qui fait partie de la cité athénienne ?

Qui en est membre et participe à cette démocratie athénienne ? La cité est définie par des critères géographiques et par des valeurs morales. Ainsi, pour pouvoir participer à la vie politique, il faut d’abord être athénien, c’est-à-dire être né de mère athénienne. Par exemple Aristote, qui était né à Stagire, sur la mer Égée, a bien sûr passé sa vie à Athènes, mais n’a jamais été citoyen d’Athènes. S’il a mené la vie d’un spectateur engagé, il n’a jamais voté à Athènes.

Il faut ajouter un autre élément qui donne à réfléchir : dans cette cité, la fonction la plus importante, en tout cas selon Platon, mais il n’est pas le seul, c’est l’éducation. Parce qu’on ne peut pas imaginer faire société sans éducation, on n’est pas citoyen sans qu’il y ait de l’éducation d’abord.

Aristote, lui, a fait avancer la conception de la cité, en estimant qu’elle devait être soumise au droit afin de dépasser le pouvoir personnel. Primordiale, la cité l’est puisque l’homme trouve sa fin en elle, ce qui s’exprime par l’expression : « l’homme est un animal politique ». La cité est la société parfaite, elle est la fin ultime des communautés et par ce fait elle leur est antérieure dans la mesure où les communautés n’existent que pour la former. On comprend aisément qu’il n’y a, là, aucune place pour l’individualisme, étranger à la pensée grecque.

Aristote dit aussi que la cité n’est pas seulement une union d’intérêts matériels, c’est « la meilleure façon de vivre ensemble ». Mieux, d’atteindre au bonheur grâce à la morale qui distingue l’homme de l’animal. Et il définit même la cité comme un « organisme moral ». C’est-à-dire que la cité est dotée de conscience, et sa conscience et sa moralité ne peuvent évidemment exister que si elles existent chez ses membres. C’est en eux qu’elle éprouve tel ou tel sentiment, qu’elle approuve ou qu’elle blâme. Comme le résumait le philosophe Lucien Jerphagnon [1], éthique supérieure, morale souveraine, telle est la politique.

Cette conception est malgré tout étroite puisqu’elle fonde la citoyenneté sur un critère géographique, celui de la cité de naissance. Cependant, il y a à la même époque d’autres écoles de pensée, notamment les stoïciens. Ils voient le monde comme un tout, le cosmos et si le citoyen a une patrie – sa cité – qu’il ne doit pas renier, il appartient à un plus vaste espace, au cosmos justement, autrement dit à la famille humaine.

Cette question des appartenances me paraît importante, et je vais l’illustrer par une anecdote. Il y a quelque temps, François Ansermet [2], médecin dirigeant les hôpitaux pédopsychiatriques de Genève, qui a publié La clinique des origines a donné une conférence à Besançon sur ce thème. Il a montré que, pour un enfant, les origines sont absolument irreprésentables. Si l’on explique à un petit comment sont fabriqués les enfants, la petite graine du papa déposée dans le ventre de la maman etc., l’enfant écoute bien, comprend bien, et finit par dire : « Oui, mais avant d’être dans ton ventre, avant d’être cette petite graine, j’étais où ? » Effectivement, tous les enfants, je crois, disent cela : « J’étais où, avant ? J’existais quand même, mais j’étais où ? ».

F. Ansermet en conclut que l’origine n’est pas représentable, et il en va de même pour la mort. Quand on dit à un enfant que son grand-père est mort en expliquant que le corps va dans la terre, tandis qu’il y a une partie qui reste dans le souvenir ou, pour un croyant, va au ciel, la demande de l’enfant sera la même que pour l’origine : « Quand mon corps sera dans la terre et que mon âme sera au ciel, moi, je serai où ? »

La cité, c’est une histoire que l’on accepte

Cela me semble important, et j’en reviens à notre propos, parce qu’une cité n’est pas seulement un cadre spatial, c’est une histoire que l’on accepte, ce sont des origines que l’on accepte, et au-delà, finalement, on bâtit ensemble des origines. Ainsi les origines, ce n’est pas seulement d’où l’on vient, mais bien ce que l’on veut faire ensemble. C’est d’ailleurs le propos de la conférence de Renan « Qu’est-ce qu’une nation ? », en 1882 [3], dont je reprends cet extrait :

« L’homme, messieurs, ne s’improvise pas. La nation, comme l’individu, est l’aboutissement d’un long passé d’efforts, de sacrifices et de dévouement. Le culte des ancêtres est de tous le plus légitime : les ancêtres nous ont fait ce que nous sommes. Un passé héroïque, des grands hommes, de la gloire, voilà le capital social sur lequel on assied une idée nationale. Avoir des gloires communes dans le passé, une volonté commune dans le présent, avoir fait de grandes choses ensemble, vouloir en faire encore, voilà les conditions essentielles pour être un peuple. On aime en proportion des sacrifices qu’on a consentis, des maux qu’on a soufferts. On aime la maison qu’on a bâtie, et qu’on transmet. Le chant spartiate « Nous sommes ce que vous fûtes, nous serons ce que vous êtes » est, dans sa simplicité, l’hymne abrégé de toute patrie. »

Autrement dit, dépasser les appartenances d’origine, même si bien entendu il ne s’agit absolument pas de les nier, mais vouloir mettre quelque chose en commun, faire quelque chose ensemble, c’est cela une nation.

La cité, c’est un contrat

À cette dimension de la cité comme un espace éthique et moral, Rome a ajouté celle du droit et de l’État, défini comme un lien de droit conclu volontairement. C’est essentiel et, en ce sens, les Romains sont vraiment les fondateurs de l’État, ce lien volontaire qui amène à la citoyenneté politique.

Autrement dit, l’appartenance n’est plus une fatalité, elle est choisie et l’on peut même en changer par la naturalisation. L’apport des Romains est donc essentiel en ce qu’il nous libère de la géographie et de la naissance. Dans cet esprit, en 212 après le début de l’ère chrétienne, l’édit de Caracalla a accordé très largement la citoyenneté dans l’empire romain, sans souci d’appartenance ou d’origine géographique. Si Augustin d’Hippone, saint Augustin, est citoyen romain, c’est parce que sa famille a été naturalisée par cet édit.

Il y a donc un contrat qui fonde la souveraineté du peuple et un droit naturel, Cicéron le dit dans De la République : « Il y a une loi vraie, c’est la droite raison, conforme à la nature, étendue dans tous les êtres, toujours d’accord avec elle-même, non sujette à périr. À cette loi, il n’est pas permis de déroger ». Ces lois universelles sont en fait des valeurs communes pour toutes les cités.

Comment sommes-nous devenus citoyens ?

Qui est devenu citoyen, et comment sommes-nous passés d’une France gouvernée par un souverain de droit divin, avec des sujets, à la souveraineté de la nation ? À des citoyens souverains, qui forment la nation ? Des citoyens qui vont voter la loi, « expression de la volonté générale » selon la formule de Rousseau.

Évidemment, très rapidement, on s’est demandé qui allait voter cette loi.

Comme vous le savez, la réponse n’a pas été d’emblée : « Tous voteront ». On estimait, en effet, que pour exprimer la voix de la nation, il fallait posséder quelque bien, avoir des intérêts à défendre. Ne devaient donc voter que les citoyens actifs, ceux payant l’impôt, le cens.

Rapidement, dès la constitution de 1793, on passera cependant du suffrage censitaire au suffrage universel, même si les troubles du temps empêcheront une mise en pratique efficace avant 1848. La Révolution est à défendre, tout comme la France menacée par les armées coalisées d’Europe. Il faudra faire la guerre, mais qui sera soldat, qui défendra la patrie dès lors que le pays n’a plus une armée de mercenaires ? La réponse s’impose d’évidence : la patrie est le bien de tous les citoyens, tous seront soldats et donc tous voteront. En même temps que l’armée devient nationale, le suffrage sera universel.

C’est pourquoi le terme « fraternité », qui est très peu courant et a donc peu d’occurrences au XVIIIème siècle en dehors de la religion, apparaît dans le vocabulaire civil par le biais du terme « fraternisation ». La fraternisation est étroitement liée à l’armée, c’est la fraternisation des tranchées, et dans ce sens-là, la fraternité a été d’emblée ambivalente. En effet, elle unit d’abord contre un ennemi commun, elle n’est donc pas exclusive de la violence. Sans compter que cette ambivalence est perceptible dès les origines de l’humanité : le premier meurtre de la Bible est un fratricide, c’est la notion de frères ennemis. Donc la fraternité n’est pas une notion aussi claire qu’on pourrait le penser, même du point de vue psychanalytique, les frères ne sont pas forcément amis.

Lors de la fête de la Fédération, le 14 juillet 1790, où toutes les provinces étaient montées à Paris, avec des drapeaux portant des devises, les drapeaux mentionnaient en général « la nation, la loi » ou « liberté, égalité », deux drapeaux seulement mentionnaient « liberté, égalité, fraternité », le drapeau du Dauphiné et le drapeau de la Franche-Comté.

Mais très rapidement, quand Robespierre, ou le bisontin Momoro proposent la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », ils y ajoutent : « ou la mort ». Or, selon la place des virgules, cela peut signifier que l’on défendra en bloc la liberté, l’égalité, la fraternité ou que l’on mourra, mais on peut avoir le doublet liberté, égalité, et puis ensuite fraternité ou la mort, c’est-à-dire : sois comme moi, sois mon frère, ou je te tue. C’est d’ailleurs en raison de cette ambivalence que la fraternité, à la fin de la Révolution, disparaîtra de la devise pour resurgir seulement en 1848.

Mais pourtant, d’une manière plus fraternelle justement, le révolutionnaire Daunou en septembre 1789, avait exposé que : « Les Français, en prenant la Bastille, se sont ouvert la possibilité d’avoir une patrie, c’est-à-dire une société où tous les hommes sont frères ». Voilà une nouvelle définition de la patrie, de la nation puisque les deux se confondent à l’époque.

Et bien sûr, la Révolution, très rapidement, se pose la question d’étendre la citoyenneté. La première extension se fait envers les étrangers. Il y avait déjà eu des naturalisations à la fin de l’Ancien Régime et la lumière n’a donc pas succédé à la nuit, mais dès l’automne 1789 on naturalise très largement, par décret, tous ceux qui sont présents sur le sol français depuis au moins cinq ans.

La deuxième question qui se pose d’emblée aussi, c’est celle des juifs, qui vivent vraiment dans des communautés fermées. Vont-ils devenir citoyens ? Pourront-ils prendre les armes eux aussi, pour défendre la patrie ? Il y a eu des débats, d’ailleurs en premier lieu internes, les juifs du sud de la France étant tout acquis à l’idée d’entrer dans la nation, alors que les juifs de l’est avaient peur de perdre leur particularisme et finalement de ne plus former une communauté. C’est pourquoi le décret d’incorporation des juifs à la nation française s’est fait en deux temps : un premier décret pour ceux du sud de la France, les séfarades, tandis que pour les ashkénazes, les juifs de l’est, cela a été un peu plus tardif, en 1791.

En défendant le projet d’émancipation des juifs devant l’Assemblée, le comte de Clermont-Tonnerre affirmera qu’il faut « refuser tout aux juifs comme nation, leur donner tout comme individus » [4]. La nation française est une et indivisible, on ne superpose pas des communautés. Autrement dit, l’israélite qui entre dans la nation française, c’est un Français, éventuellement de confession juive. Donc un juif français et non un Français juif.

La question va se poser évidemment aussi pour les esclaves des colonies. À l’heure où les aristocraties nobiliaire et sacerdotale n’étaient plus, conserver une « aristocratie cutanée » [5] paraissait insupportable. Cependant, même la Société française des Amis des Noirs, établie le 19 février 1788 au nom de la fraternité devant unir tous les peuples, avait reconnu qu’on ne pouvait « blâmer la circonspection des législateurs qui temporisent ». Sans doute les Noirs libérés vengeraient-ils dans le sang l’oppression passée et tant l’économie des îles, soudain privée d’une main d’œuvre forcée, que celle de la métropole, se trouveraient désorganisées, voire exsangues face à une Angleterre esclavagiste. Force est de reconnaître que l’esclavage ne tombera que lorsqu’on ne pourra plus faire autrement. Quand Saint-Domingue sera à feu et à sang, les commissaires Sonthonax et Polvérel, envoyés sur place, n’auront d’autre choix que de proclamer l’abolition de l’esclavage le 29 août 1793, la violence obtenant ce que les idées n’avaient pu imposer [6].

Dans le cadre républicain, la citoyenneté connaîtra des extensions successives. Comme chacun sait, on l’étendra aux femmes, certes tardivement en 1944, mais c’est une extension. On abaissera l’âge de la majorité. Se pose aussi, comme l’a rappelé madame Andriantavy, la question des élections locales. Malgré les débats, on peut dire que globalement la citoyenneté s’est élargie depuis 1789. Sans compter que, si nous sommes citoyens d’un des pays de l’Union, nous avons une deuxième citoyenneté, celle de l’Union, on retrouve là une part de cosmopolitisme : nous sommes citoyens européens. C’est encore un élargissement. Du point de vue des droits, l’extension est encore plus nette : une cour comme la Cour européenne des droits de l’homme est compétente non seulement pour les ressortissants des États membres du Conseil de l’Europe, mais aussi pour les étrangers se trouvant sur le sol européen. C’est quelque chose d’assez exceptionnel dans l’histoire de l’humanité : il y a, à l’heure actuelle, près d’un milliard de personnes qui relèvent du même droit européen des droits de l’homme !

Individualisme et engagement citoyen

Cette égalité des droits proclamée en 1789 n’était qu’une égalité politique : le pauvre votait tout comme le riche, pour autant l’inégalité des situations et des fortunes n’était pas entamée. Peu à peu, cependant, la progression de l’idée socialiste a rebattu les cartes. Comment ne pas voir que l’égalité était plus formelle que réelle ? L’État ne pouvait se désintéresser de la question de la redistribution et des corrections nécessaires pour rétablir une véritable égalité.

L’État s’est donc transformé, il est devenu ce qu’on appelle l’État providence, certains parlent, en ce sens, de « démocratie providentielle » et, de fait, les politiques publiques qui visent à corriger les inégalités sont très nombreuses. Finalement, elles sont même devenues pour partie la condition de l’exercice de la citoyenneté : on dit qu’il faut d’abord améliorer les conditions sociales pour que la personne puisse avoir envie de participer. D’ailleurs, dans tous les budgets des grands États, il y a une part croissante pour l’éducation, pour la culture, pour le sport afin que la personne puisse participer à la vie de la cité, tout en épanouissant ses talents, même si elle est socialement défavorisée. On peut aussi dégager de l’argent pour que les individus restent attachés à leur culture d’origine et pour faire vivre ces cultures. Cela se pratique, par exemple, au Canada. C’est profondément étranger à notre conception de l’universalité, mais cela montre la volonté de tenir compte des individus et de leurs particularités.

En même temps, cela pose des problèmes de l’ordre de la quadrature du cercle ! La réponse de l’État aux inégalités, aux injustices, sera toujours trop faible et suscitera toujours des insatisfactions, des revendications catégorielles, voire la demande de réparations au nom de l’Histoire. Finalement l’État est parfois pris à son propre piège, il a été vraiment créé sur une base universelle et, pour répondre aux besoins des individus, il prend des mesures catégorielles. Il fragmente la société !

Il peut même y avoir un certain nombre d’effets pervers : en donnant à certains en raison de leur appartenance, cela peut conduire à une forme de stigmatisation. Il y a aussi, économiquement, des effets de seuil. Ou encore une bureaucratisation de l’assistance, l’assistanat pouvant, en outre, conduire au clientélisme. Il me semble que ces évolutions doivent conduire à s’interroger : un système de redistribution tel que le nôtre – puisque que le budget de l’État est constitué aux deux tiers de dépenses de transfert – s’il n’est pas conçu comme exprimant la solidarité de tous envers tous, peut être de plus en plus rejeté. Lorsque l’assistance, avec des travailleurs sociaux, est organisée en système par les pouvoirs publics, la solidarité risque facilement d’être perçue comme une contrainte par ceux qui paient l’impôt sans plus savoir exactement pour quoi, tout en entraînant une déresponsabilisation du demandeur d’aide. Ce qui pose donc la question de savoir comment rester un citoyen actif. Ainsi il faut nécessairement conserver un espace public du vivre ensemble : la société doit véritablement être le lieu de la volonté collective. La simple superposition d’individus vivant les uns à côté des autres amène au ressentiment, à l’insatisfaction, aux réclamations. Autrement dit, le souci trop exclusif qu’on a parfois eu de l’individu peut mettre en danger la société démocratique.

Dans la mesure où les moyens matériels ne sont pas indéfiniment extensibles, leur répartition regarde chacun et ne peut résulter que d’une décision collective. Si le citoyen est, bien sûr, à la source de la légitimité, c’est le principe de la citoyenneté qui légitime l’ensemble des solidarités, mais aussi l’ensemble des contraintes. On ne peut imaginer une vie sociale sans contraintes, mais ces contraintes il faut les vouloir ensemble.

Ainsi, la citoyenneté n’est pas seulement un principe de légitimité politique, c’est vraiment la source du lien social. Elle doit définir un espace public, commun, qui transcende les divisions et les inégalités. Je crois – et on peut en débattre – que la redistribution des richesses n’est légitime que si c’est une réalité vécue et affirmée par tous les citoyens se mettant d’accord sur cette redistribution sociale. Sinon, comme cela a déjà été dit, vous avez d’un côté ceux qui paient et supportent de moins en moins de payer, et de l’autre ceux qui reçoivent et sont déresponsabilisés. Faire société, suppose de dégager un espace public suffisant, alors qu’on a un peu l’impression que les exigences des individus font disparaître le collectif.

Cette solidarité impose, pour avoir un avenir, d’être un peuple. C’est d’ailleurs pour cela – qu’est-elle devenue ? – qu’on avait instauré en 2006 une journée de la fraternité, chaque année en septembre, qui devait valoriser les apports des migrants à la société française.

Pour terminer sur une note plus joyeuse, j’ai choisi un poème de Schiller, qui dit que si la liberté est le fondement de la condition humaine, la joie fraternelle en est l’épanouissement.

Joie, étincelle divine,
Fille de l’Élysée,
Nous pénétrons, ivres de feu,
Divin est ton sanctuaire.

Tes charmes rassemblent
Ce que la vague avait durement séparé.
Tous les hommes deviennent frères,
Là où s’attarde ton aile clémente.